Conditions Générales de Vente (CGV) de TYS KONNECT
Dernière mise à jour : 22/09/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TYS KONNECT (ci-après "nous" ou "notre entreprise") et tout client (ci-après "vous" ou "le client") effectuant un achat de produits ou de services auprès de notre entreprise.
En passant commande auprès de TYS KONNECT, vous acceptez sans réserve ces CGV. Merci de lire attentivement ces conditions avant de passer une commande.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou de services proposés par TYS KONNECT.
2. Produits et services
Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées sur notre site web ou dans nos brochures. Nous nous efforçons de fournir des descriptions les plus précises possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire, et nous ne garantissons pas que les descriptions des produits ou services soient exemptes d’erreurs.
3. Commandes
3.1 Passation de commande
Toute commande effectuée auprès de TYS KONNECT doit être confirmée par écrit, par e-mail ou via notre site web. Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation de commande contenant les détails du produit ou service commandé, le prix total, et les délais estimés de livraison ou de réalisation du service.
3.2 Annulation de commande
Toute annulation de commande doit être effectuée dans un délai de 24 heures après confirmation, sous peine de facturation des frais encourus.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en [devise] et incluent ou non les taxes, selon les spécifications mentionnées. TYS KONNECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
4.2 Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande, par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par TYS KONNECT.
4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, TYS KONNECT se réserve le droit de suspendre l'exécution de la commande jusqu’à ce que le paiement soit régularisé.
5. Livraison
5.1 Modalités de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. TYS KONNECT s'efforce de respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard.
5.2 Transfert de risque
Le risque de perte ou de dommage aux produits vous est transféré au moment où vous prenez possession des produits.
5.3 Réception des produits
À la réception des produits, il vous incombe de vérifier la conformité des marchandises reçues. En cas de produit défectueux ou endommagé, vous devez nous en informer dans un délai de [X] jours.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez d’un délai de [X] jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Tout produit endommagé ou incomplet ne pourra être remboursé.
7. Garantie et responsabilité
7.1 Garantie légale
Les produits vendus par TYS KONNECT bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
7.2 Limitation de responsabilité
TYS KONNECT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation des produits ou services commandés. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
8. Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement à nos obligations contractuelles en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), rendant impossible l’exécution des commandes.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores de notre site, ainsi que les produits ou services que nous proposons, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi [indiquer la loi applicable]. En cas de litige, les tribunaux de [indiquer la juridiction compétente] seront seuls compétents.
11. Modifications des CGV
TYS KONNECT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera applicable aux commandes passées après la publication de la nouvelle version des CGV.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant nos produits, services ou les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
60 BOULEVARD DU MARCHAL JUIN, 44100 Nantes
